Foire aux Questions

Cliquez sur la question, la réponse apparait en dessous

Puis-je bénéficier de l'avantage fiscal ?

Concrètement, comment faire pour bénéficier de la réduction d'impôt ?

Mon entreprise peut-elle bénéficier d'un avantage fiscal en étant donatrice ?

Comment est-ce que Don Efficace est financé ?

Pourquoi recommandez-vous si peu d'associations ?

Pourquoi mes causes ou associations favorites ne sont pas présentes ?

À quelle fréquence vos recommandations changent-elles ?

Pourquoi vous concentrez-vous sur les programmes des organisations françaises ?

Y aura-t-il ensuite des programmes étrangers ?

Comment savoir si mes données personnelles sont protégées ?

Et si j'ai d'autres questions ?

Puis-je bénéficier de l'avantage fiscal ?

Le calcul de la réduction d’impôt dépend de votre situation, du type d’organisme à qui vous avez fait un don et du montant de votre don. En donnant à Don Efficace, vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôts à titre individuel allant de 66 à 75%.

En tant que personne physique résidant en France :

Si vous êtes assujetti à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physique IPRR : vous bénéficiez d'une réduction d'IPRR équivalente à 66% du montant de votre don en l'effectuant sur la plateforme de Don Efficace. Cette réduction est plafonnée à 20% de votre revenu imposable.

Si vous êtes bénéficiaire d'une donation ou d'un leg : la part de vos dons et legs que vous consentez au profit de Don Efficace sont exonérés de droits de mutation (article 795, 14° du Code Général des Impôts).

En tant que personne physique résidant à l'étranger :

Si vous êtes étranger, pouvez-vous en bénéficier ? Selon la règlementation, un donateur étranger qui souhaite faire un don via ou à Don Efficace devra s’assurer auprès de son administration fiscale d'origine qu’il remplit les conditions lui permettant de bénéficier des exonérations fiscales prévues par sa propre législation. La règle est la même que celle applicable à des dons faits à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique.

Comment en bénéficier ?

Notre fonds respecte les conditions légales afin de vous délivrer un reçu fiscal pour chaque don que nous recevons de votre part. Vous n'avez pas besoin de joindre ce reçu à votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction fiscale. Il est cependant important de le conserver précieusement, car il vous sera utile en tant que justificatif en cas de contrôle fiscal.

En cas de doute, contactez-nous !

Mon entreprise peut-elle bénéficier de l'avantage fiscal en tant que donatrice ?

En vertu de la législation fiscale française, les entreprises qui nous font un don peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur les sociétés.

Votre entreprise qui consent des dons peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d’affaires (hors taxes) lorsque ce montant est plus élevé.

Si le montant des dons de votre société dépasse ces limites de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants et ouvrira droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Si vous effectuez de nouveaux dons les années suivantes, les excédents reportés ouvriront droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens seront retenus en priorité.

À noter que le taux de la réduction d’impôt passe de 60 % à 40 % pour les dons qui dépasseraient 2 millions d’euros.

Ce mécanisme est une formidable opportunité pour votre entreprise de participer à des projets porteurs de sens et d'impact, avec un maximum d'efficacité, tout en bénéficiant d'un avantage fiscal significatif.

Comment est-ce que Don Efficace est financé ?

Don Efficace est financé par des dons, et une partie du travail de l'association est le fruit de bénévoles. Nous ne recevons d'argent versé par nos associations bénéficiaires, afin d'éviter tout conflit d 'intérêt.

En 2022, nous avons reçu un don de Effective Ventures nous permettant de débuter nos activités, et nous dépendons depuis de donateurs privés.

Lorsque vous effectuez un don, vous avez aussi la possibilité de contribuer au fonctionnement de Don Efficace, en cochant la case "J'arrondis mon don pour soutenir le travail et les frais de Don Efficace".

Pourquoi recommandez-vous si peu d'associations ?

Nous recommandons des programmes spécifiques plutôt que des associations dans toute leur activité.
La raison est simple : une association peut proposer plusieurs programmes, dont l'efficacité peut varier. Notre objectif est de vous orienter vers les initiatives qui garantissent le meilleur impact pour chaque euro donné. Dans le vaste univers des organisations caritatives, il est souvent complexe de déterminer où votre contribution aura l'impact le plus significatif.

C'est là que notre rôle devient essentiel. Nous dédions notre expertise à l'analyse minutieuse des programmes proposés par ces associations, en sélectionnant les plus efficaces.

Notre liste de recommandations est volontairement concise car elle repose sur une sélection rigoureuse des programmes les plus efficaces, une démarche qui exige des analyses détaillées et précises. En tant qu'organisation relativement nouvelle, nous nous efforçons d'élargir nos recommandations en collaborant étroitement avec plusieurs instituts de recherche. Cette synergie entre nos efforts et l'expertise externe accélère notre capacité à identifier des programmes prometteurs.

De plus, la garantie de pouvoir délivrer des reçus fiscaux pour vos dons nous oblige à exclure certains programmes qui ne répondent pas à cette exigence, n'étant pas éligibles à la réduction fiscale en France. Cela fait partie de notre démarche pour maximiser l'avantage de votre générosité, tant pour vous que pour les causes que vous choisissez de soutenir.

Il est important de rappeler qu'il existe de nombreuses autres associations dignes d'intérêt qui accomplissent un travail essentiel ; cependant, nous nous concentrons sur celles dont les programmes ont démontré qu'ils étaient nettement plus efficaces que les autres. Nous ne mettons des programmes en avant que lorsque nous sommes certains qu’ils auront le plus d'impact.

Votre choix d'aider à travers les programmes que nous recommandons est précieux . Nous vous invitons à explorer notre liste de recommandations et à soutenir les initiatives qui vous semblent les plus convaincantes, en sachant que votre don sera affecté là où il sera le plus utile.

Pourquoi mes causes ou associations favorites ne sont pas présentes ?

Il peut y avoir plusieurs raisons à cela :

l'association n'est pas éligible à la réduction d'impôts en France ;
l'association ne correspond pas à ce que nous recherchons avec notre méthodologie d'analyse.

Les problèmes dans le monde ne manquent pas, et ils méritent tous de l'attention.
Mais face à tous ces feux qui brûlent en même temps, il est plus judicieux de s'attaquer en premier lieu à un grand feu facile à éteindre. Si on commence par lutter contre un petit incendie difficile à maîtriser, on risque de dépenser toutes nos ressources sans vraiment faire de différence. Les incendies continueraient de se propager, et ceux que nous aurions pu aider en ciblant nos efforts sur le plus grand feu seront laissés pour compte, engloutis par les flammes, pendant que nous nous épuiserions en vain sur un défi moindre.

Souvent, notre envie de donner à une cause particulière vient d'une expérience personnelle, d'une histoire entendue par un ami ou dans les médias, ou bien de notre connaissance approfondie d'un sujet spécifique. Il est tout à fait naturel et louable de vouloir agir face aux problèmes qui nous touchent.
Cependant, il est crucial de se rappeler que pour chaque problème dont nous avons connaissance, il y en a des centaines d'autres qui passent inaperçus. La souffrance continue, invisible mais tout aussi réelle. Les feux brûlent encore, et ceux dont nous entendons souvent parler ne sont pas forcément là où notre aide ferait la plus grande différence.

Notre objectif est de nous concentrer là où nous pouvons être le plus utiles, même si ces situations ne sont pas toujours aussi évidentes que l'on pourrait l'espérer.

Don Efficace ne cherche pas à examiner le plus grand nombre d'organisations possibles, mais à identifier les meilleures.

Comprendre en détail le fonctionnement d'une seule association demande souvent des centaines d'heures de travail, et tout autant pour identifier son programme le plus efficace.

En tant qu'experts, nous réfléchissons soigneusement à l'impact de vos dons. Il ne s'agit pas simplement de donner, mais de donner là où cela compte vraiment.
Votre générosité peut transformer des vies, pourvu qu'elle soit dirigée de façon rationnelle.

Si vous souhaitez en discuter avec nous et nous soumettre votre avis, contactez-nous !

Pourquoi vous concentrez-vous sur les programmes des organisations françaises ?

Il s'agit d'une décision de notre part destinée à maximiser chacun de vos dons.

En effet, en ne vous recommandant que des organismes français, nous nous assurons que ces organismes sont éligibles à la réduction fiscale, afin de vous permette de donner 3 fois plus que ce que vous donneriez à une association étrangère tout aussi efficace.

Nous travaillons en parallèle pour élargir ces recommandations aux programmes portés par des associations étrangères qui seraient également éligibles à la réduction d'impôts, sans transiger sur la conformité aux règles fiscales françaises.

Y aura-t-il plus tard des recommandations de programmes étrangers ?

C'est notre volonté !

Nous avons bien conscience que les programmes les plus efficaces peuvent dépasser nos frontières, et nous vous proposons déjà de financer des programmes opérés à l'étranger.

En ce qui concerne les programmes menés par des associations étrangères, nous espérons à terme pouvoir vous les proposer.

La règlementation française et européenne est extrêmement complexe, et nous sommes pour cela accompagnés d'avocats experts afin de poursuivre la meilleure approche parmi celles disponibles actuellement, pour qu'au plus vite vous puissiez aussi financer des programmes portés par des organisations étrangères et reconnus comme étant très efficaces.

Concrètement, comment faire pour bénéficier de la réduction d'impôt ?

À chaque don effectué, vous recevez un reçu fiscal. Depuis 2013, il n’est plus nécessaire d’annexer celui-ci à votre déclaration d'impôt ; vous n’avez donc plus à fournir de justificatif pour bénéficier d’une réduction fiscale sur les dons que vous déclarez.

Il est cependant recommandé de le conserver, car il vous sera utile en tant que justificatif en cas de contrôle fiscal. En cas de perte, nous pouvons vous fourni un autre reçu fiscal.

Pour bénéficier de cette réduction fiscale, vous devez remplir la case 7 UF de votre déclaration (Autres dons : associations d'utilité publique, organismes d'intérêt général...). Cette saisie est possible à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Vous devez sélectionner la case « Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Dons versés à d’autres organismes d’intérêt général ». Vous devez ensuite cliquer sur « Suivant » pour saisir le montant versé à ou via Don Efficace.

Par exemple :

Un don de 450 € vous permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 337 €. Ce soutien financier attribué à Don Efficace vous coûte réellement 113 €. Le montant de 450 € est à renseigner dans le case 7UF de votre déclaration.
Un don de 600 € vous permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 450 €. Ce don vous coûte réellement 150 €. Le montant de 600 € est à renseigner dans le case 7UF de votre déclaration.

En cas de doute, contactez-nous !

Foire aux Questions

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Comment en bénéficier ?